Comprendre Le statut de cotisant solidaire

Le statut de cotisant solidaire s’applique si la superficie de l’exploitation est comprise entre un quart et la surface minimale d’assujettissement (SMA), ou si le temps consacré à l’activité agricole est compris entre 150 et 1 200 heures par an. Les revenus générés par l’activité agricole doivent être inférieurs à 800 Smic horaires.

Cotisations obligatoires

Le cotisant solidaire est redevable de la cotisation FMSE (1). Dès que ses revenus professionnels déclarés à la MSA sont positifs, il doit s’acquitter de la cotisation de solidarité, de la contribution de formation professionnelle continue et de la CGS et CRDS. S’il n’exerce pas d’autre activité professionnelle agricole en tant que collaborateur, associé d’exploitation ou aide familial, il sera obligatoirement affilié à l’Atexa, en échange d’une cotisation forfaitaire. L’Atexa est une assurance obligatoire qui ne couvre que les maladies professionnelles et les risques d’accidents du travail tels que les accidents de trajets.

A. Gambarini

(1) Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental.